Concours Active-toi.
1. Règlement obligatoire
Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du
Concours
Active-toi et en lie tous les participants.
L'utilisation du masculin uniquement
pour désigner une personne quelque soit son
sexe résulte d'un souci d'efficacité et de
simplification.
2. Durée du concours
Le Concours Active-toi débute le 12
septembre 2009 et se termine le 3 décembre
2009 à minuit.
3. Admissibilité
Toutes
les personnes de 9 à 14 ans résidant au Canada sont admissibles au
Concours Active-toi. Ne sont
pas admissibles les membres de la famille immédiate
(père-mère, frère-sœur, fils-fille) ou toute
personne vivant sous le même toit qu'un
employé de TFO, de Les Films Instinct inc. ou de
Productions Atelier V.
4. Comment participer au Concours Active-toi ?
La participation
se fait uniquement par Internet à travers le site Active-toi.ca.
Les participants doivent
s'enregistrer pour participer au jeu en remplissant le
formulaire d'admssion officiel du
concours. Vous trouverez les règlements sur le
site Web. Les participants peuvent s'enregistrer
n'importe quand pendant la
période du concours. Toute fausse déclaration de la part d'un
participant entraîne
automatiquement sa disqualification du concours.
Le joueur avec le
pointage le plus élever le 3 décembre 2009 à minuit, sera le
gagnant, sous réserve de répondre
aux conditions du présent règlement.
5. Prix à gagner et remise du prix
LE
PRIX
Le gagnant sera joint par téléphone ou par courriel au courant de la journée
suivant le tirage et devra accepter le prix dans un délai maximum de vingt-quatre
(24)
heures à partir de la date où il aura été joint pour la première fois. Si le prix
n'est pas
réclamé dans ce délai ou si un participant ne peut être joint dans un
délai de vingt quatre (24)
heures, le détenteur du 2e meilleur pointage sera
déclaré gagnant, sous réserve de répondre aux
conditions du présent règlement,
et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un gagnant soit
identifié.
Le gagnant deviendra un des trois activistes et sera invité à participer
au tournage
de la dernière émission d'ACTIVE TOI (l'« Émission »). Les frais de transport et de
séjour du gagnant seront payés par Les Films Instinct Inc. uniquement si cela est
nécessaire
pour que le gagnant se rende sur les lieux du tournage de l'Émission et
que le gagnant réside à
l'extérieur de la région de Montréal (QC) et de ses
environs. Aucune somme d'argent ne sera
remise au gagnant.
Le gagnant, étant mineur, devra être accompagnéd'un adulte qui en sera
responsable et qui devra signer tous les documents nécessaires à la participation
du gagnant
à l'Émission, faute de quoi le gagnant sera réputé avoir refusé le prix
et TFO, Les Films
Instinct inc. et Productions Atelier V seront libérés de toute
responsabilité et obligation
vis-à-vis du gagnant.
Les frais de transport et séjour de la personne accompagnatrice
seront aussi payés
uniquement si cela est nécessaire pour que le gagnant se rende sur les lieux
du
tournage de l'Émission et que le gagnant réside à l'extérieur de la région de
Montréal
(QC) et de ses environs. Aucune somme d'argent ne sera remise à la
personne accompagnatrice.
Le déplacement du domicile au lieu de tournage de l'Émission pourra se faire, à
l'entière discrétion de Les Films Instinct Inc. en auto, en train ou en avion, selon le
lieu
de résidence du gagnant.
Le tournage de l'Émission aura lieu du 10 au 15 décembre
2009.
Le gagnant aura aussi l'occasion de rencontrer l'animateur et l'équipe
technique
pendant les quatre jours de tournage.
En plus de l'opportunité de faire partie
du tournage, le gagnant recevra en cadeau
un sac Active-toi.
La valeur approximative
totale du prix est d'un maximum de1,800$ CD.
6. Acceptation des prix
Le
prix doit être accepté tel que décrit et ne peut être transféré ni substitué. Le prix
ne peut
pas être échangé en tout ou en partie contre de l'argent comptant.
Le refus d'accepter un prix
libère TFO, Les Films Instinct inc. et Productions
Atelier V de toute responsabilité et
obligation vis-à-vis du gagnant.
7. Limite de responsabilité
Les organisateurs du
Concours Active-toi déclinent toute responsabilité relative aux
pertes et préjudices personnels
découlant de l'attribution du prix.
TFO, Les Films Instinct inc. et Productions Atelier V
n'assument aucune
responsabilité résultant de pertes, retards, erreurs d'adresse sur le courrier
ou
courriel reçu, erreurs d'impression, mauvais fonctionnements techniques,
informatiques ou
téléphoniques, bris de logiciel ou matériel informatique, appels
frauduleux ou toute autre
erreur.
TFO, Les Films Instinct inc. et Productions Atelier V n'assument aucune
responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité
d'agir
résulterait d'un fait ou d'une situation imprévisible ou hors de leur contrôle
incluant
notamment grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans les
établissements des
organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour
la tenue de cet appel à tous.
La participation à ce concours comporte l'acceptation du présent règlement dont
TFO, Les
Films Instinct inc. et Productions Atelier V se chargent de l'application.
Toutes ses décisions
sont définitives.
8. Renseignements personnels
Les renseignements personnels, tel
que nom, adresse postale complète, numéro
de téléphone, adresse courriel et âge sont recueillis
uniquement aux fins de
l'administration du présent concours et ne serviront à aucune autre fin
sans
consentement. En fournissant ces renseignements, les participants consentent à
leur
utilisation aux fins indiquées.
9. Publicité
Le gagnant, de par sa
participation au concours, autorise TFO, Les Films Instinct
inc. et Productions Atelier V, à
utiliser son prénom, sa photographie ou tout portrait
lui ressemblant dans le cadre de
l'Émission, des matériaux ou initiatives
promotionnels, dans tout médium (incluant, sans s'y
limiter, les émissions
télévisées et cinématographiques, les émissions radiophoniques, les pages
Internet
de TFO, Les Films Instinct inc. et Productions Atelier V, ou dans les journaux et
autres publications créés par TFO), et dans le monde entier à perpétuité.
Il également à
ne réclamer à aucun moment une indemnité afférente à une telle
utilisation ou des
dommages-intérêts en résultant et renonce en faveur de TFO,
Les Films Instinct inc. et
Productions Atelier V à tout droit, titre et intérêt de toute
nature qu'il puisse avoir sur ces
photographies ou portrait.
10. Déclarations
En acceptant le prix, le
gagnant renonce à toute rémunération et reconnaît
qu'aucuns honoraires, redevances, droits de
suite ou autre contrepartie ne lui
seront versés en rapport avec toute diffusion, retransmission
ou rediffusion de
l'Émission,
Le gagnant déclare qu'il n'est pas syndiqué ou membre
d'une convention collective
en vertu de ses habilités musicales ou artistiques et n'a conclu
aucune entente
contractuelle, commerciale, de commandite ou autre, relativement à ses aptitudes
musicales ou artistiques, ou aux produits y afférent, ou à son nom, son portrait, son
image
ou sa biographie, qui pourrait constituer une violation de l'un ou l'autre des
formulaires de
décharge de responsabilité ou de l'une ou l'autre des règles du
présent concours, ou l'empêcher
de quelque autre façon de prendre part à
l'Émission, sa promotion, son exploitation ou sa
commandite.
Le gagnant doit signer une déclaration confirmant qu'il ou elle se conforme au
règlement du concours et qu'il accepte le prix tel quel, de même qu'un formulaire
qui
décharge TFO, Atelier V et Les Films Instinct Inc. de toute responsabilité à
l'égard de tout
préjudice, accident, perte ou infortune lié au prix. Si le gagnant est
mineur, il doit faire
signer par un parent ou un tuteur une déclaration et une
décharge de responsabilité au nom du
mineur.
11. Droit applicable
Le présent règlement est régi par les lois en vigueur
dans la province de Québec,
et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la
province de
Québec, dans le district de Montréal. Si une quelconque disposition de règlement
est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de
rendre non
valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant
être dissociée des
autres dispositions du présent règlement, qui demeureront en
vigueur.
POLITIQUE DE VIE
PRIVÉE ET DE CONFIDENTIALITÉ
Instincts Films respecte et protège la confidentialité des
internautes qui visitent
Active-toi.ca. La présente politique vise à informer le visiteur des
principes qui
réglementent la collecte, l'utilisation, la protection et la divulgation des
informations
qu'il peut être appelé à fournir en naviguant ce site Web. La présente politique
s'applique à toute personne qui visite ce site Web.
Afin d'offrir certains services sur
Active-toi.ca, il se peut que les Films Instinct
demande à ses visiteurs de soumettre
volontairement des Informations
Personnelles. Ces Informations Personnelles seront recueillies,
utilisées etle cas
échéant divulguées, uniquement aux fins et pour les raisons spécifiées par
Instinct
Films au moment de la collecte de celles-ci.
Instinct Films peut également
utiliser des Informations Personnelles afin de
communiquer avec ses visiteurs. Si le visiteur ne
désire plus recevoir ces
communications, il peut en tout se retirer de sa liste de
diffusion.
Instinct Films s'emploie à protéger le caractère privé de vos renseignements
personnels. Afin de traiter votre demande d'ouverture de compte d'abonnement,
nous vous
demandons votre adresse courriel. D'autres questions optionnelles sont
posées, telles que votre
âge et pays.
Tous nos employés sont responsables de la politique et nos pratiques en matière
de gestion des renseignements personnels. Nous protégeons, par les mesures de
sécurité
appropriées selon les circonstances, les renseignements personnels qui
nous sont
confiés.
12. Liens vers des sites tiers
Il se peut que nous vous fournissions des liens sur
notre site Internet vers des sites
Web de tiers. Ces sites Web ont leur propre déclaration de
confidentialité et nous
n'avons aucun contrôle sur leur contenu. En conséquence, nous n'assumons
et
nous ne pourrons être tenu responsables de la manière dont ces organismes
traitent vos
renseignements personnels.
13. Sécurité et accès
Nous conservons nous-mêmes votre dossier. En
outre, nous prenons et
appliquons les mesures de sécurité adéquates pour préserver le caractère
confidentiel de vos renseignements.
Changements à cette déclaration
Si nous décidons de
changer cette politique de confidentialité, nous allons mettre
un avis sur le site Internet. Si
nous décidons d'utiliser vos informations
personnelles d'une manière différente de celle
stipulée dans la présente
déclaration, nous vous aviserons de ce changement par
courriel.
14. Conditions d'utilisation
Instinct Films vous souhaite la bienvenue dans son
site Internet. Vous devez lire
attentivement les conditions d'utilisation avant de parcourir
notre site Internet. La
présente entente, qui est en vigueur pour une durée indéterminée et
débute dès
l'instant où vous accédez à notre site Internet, crée des obligations juridiques. En
naviguant sur le présent site Internet, vous reconnaissez et acceptez toutes les
Conditions
d'utilisation énoncées aux présentes. Nous nous réservons le droit de
modifier, à notre entière
discrétion et sans préavis, les Conditions d'utilisation. Si
vous n'êtes pas d'accord avec les
Conditions d'utilisation, vous êtes prié de ne pas
consulter le présent site Internet. De plus,
il vous incombe de relire régulièrement
les présentes Conditions d'utilisation. Toute
modification majeure aux conditions
d'utilisations sera apportée à votre attention, si vous avez
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15. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu diffusé sur ce site
Web incluant, mais sans limiter la
généralité de ce qui précède, les textes, les photographies,
les illustrations, les
graphiques, les logos, les noms, les extraits audio ou vidéo (ci-après
désignés le «
Contenu »), est protégé par les lois nationales et internationales en matière de
protection de propriété intellectuelle et notamment en matière de droit d'auteur.
Tous les
droits, titres et intérêts sur le Contenu appartiennent à Instinct Films et à
ses concédants de
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sont strictement interdites. Toute autre
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Web sans l'autorisation écrite au préalable de
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Vous pouvez afficher le présent site Internet uniquement pour
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obscènes, menaçants,
abusifs, qui attentent à la vie privée d'autrui ou qui sont par ailleurs
inadmissibles,
ou qui pourraient constituer un acte criminel ou encourager la commission d'un
tel
acte, qui violeraient les droits de quiconque ou qui par ailleurs engageraient la
responsabilité ou violeraient la loi. Vous ne pouvez pas télécharger vers le Site
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inviter autrui à adhérer à
un autre service commercial en ligne ou un autre
organisme ou à en devenir
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17. Communications
Si vous nous faites parvenir des notes, des messages, nous proposez
des idées,
faites des suggestions, présentez des concepts ou soumettez d'autres messages,
vous nous cédez du fait même tous vos droits sur ceux-ci et renoncez à tous les
droits
moraux qui s'y rattachent pour la durée du droit, à perpétuité, de manière
irrévocable, partout
dans le monde. Par conséquent, vous nous donnez le droit de
les publier, sous quelque forme que
ce soit, y compris, notamment, à des fins de
promotion et de publicité.
Si vous adhérez au
Site Internet pour obtenir un compte d'utilisateur, vous êtes
tenu de remplir tous les champs
obligatoires de façon véridique et honnête.
18. JURIDICTION
La politique d'utilisation de ce
site Web et la relation entre le visiteur et Instinct
Films sont régies par les lois de la
Province du Québec, Canada. Les parties
conviennent d'élire domicile dans le district judiciaire
de Montréal, Province de
Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié
pour
l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application,
l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente
politique
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